STATUTS
Titre 1
Objet
Article 1 – Dénomination, Siège, Raison d’être, Durée
L’Association est dénommée « Association pour la restauration et la mise en valeur de l’église Saint Martin de Cahuzac ».
Son siège est fixé à la mairie de Cahuzac (47330).
Elle est créée en 2009à l’occasion de la découverte de peintures du XVème siècle sur les murs intérieurs de l’église afin que toutes mesures soient prises pour le maintien en état du bâtiment et la restauration de son décor d’origine.
La commune de Cahuzac, propriétaire de l’église, ayant des moyens financiers limités, l’Association recherchera des concours extérieurs auprès des populations locales et organismes extérieurs publics et privés.
La durée de l’Association est illimitée.
Article 2 – Objet
La présente Association a pour objet la sauvegarde de l’église Saint Martin, ancienne chapelle du château féodal local, construite à la fin du XVème siècle alors que Bertrand d’Estissac était seigneur de Cahuzac, afin de lui redonner la splendeur qu’elle avait à l’origine. A cet effet, l’Association entend s’attacher à obtenir que le bâtiment retrouve ses équilibres fondamentaux (réparation des voûtes, lutte contre l’humidité en particulier), puis agira en vue de retrouver le décor d’origine, enfin entreprendra des recherches sur l’histoire du bâtiment.
L’Association exerce son action par tous les moyens en accord avec la municipalité et les administrations départementales, régionales et nationales ayant à en connaître.
Article 3 – Démission - Exclusion
Cessent de faire partie de l’Association :
- les membres dont la démission a été acceptée par le Président de l’Association
- les membres n’ayant pas acquitté leur cotisation ou ceux exclus pour un motif grave
- et notamment la violation des statuts.
L’exclusion est décidée par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé. Celui-ci peut se pourvoir devant l’Assemblée Générale. Celle-ci statue alors à la majorité simple des présents et cela sans recours ni justification.
Titre II
Administration
Article 4 – Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans et sont rééligibles. Le décès, l’incapacité d’exercer et la démission de la moitié des membres du Conseil d’Administration entraîne la convocation d’une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut coopter un membre sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 5 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur simple convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres.
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des décisions. Celles-ci sont prises à la majorité des voix.
Le conseil d’Administration détermine lui-même les conditions dans lesquelles seront consignés les résultats de ses délibérations.
Article 6 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association et faire toutes les opérations relatives à son objet en se conformant aux décisions prises par l’Assemblée Générale.
Il établit un rapport sur l’activité de l’Association et arrête les comptes en vue de l’Assemblée Générale.
Article 7 – Bureau
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le Trésorier et le Secrétaire peuvent se faire assister d’un adjoint.
Les membres de Bureau sont élus chaque année par le Conseil d’Administration et rééligibles.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige.
Article 8 – Pouvoirs du Bureau et du Président
Le Conseil d’Administration délègue au Bureau les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’Association.
Chacun des membres du Bureau détient les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de sa mission.
Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’urgence, il peut prendre seul toutes mesures, et notamment judiciaires, dans l’intérêt de l’Association.
Le Président ordonne les dépenses.
Il prend le cas échéant, après avis du Bureau, toutes les décisions que l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration ne se seraient pas réservées.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. En cas de pluralité, cette charge est dévolue à leur doyen d’âge .
Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
Elle a lieu chaque année à la date fixée par le Conseil d’Administration et sur convocation accompagnée de l’ordre du jour, adressée au moins 15 jours à l’avance à chacun des membres de l’Association.
Chaque membre de l’Association ne dispose que d’une seule voix.
Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Président chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’Association.
Article 11 – Quorum, Pouvoirs et Majorité
Les membres qui sont empêchés de se rendre aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’Association pour les représenter.
Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Pour délibérer valablement, la présence ou représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple.
Titre III
Dispositions Financières
Article 12 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations des membres dont le montant en est fixé par le Conseil d’Administration ,
- les dons manuels,
- les subventions reçues d’organismes publics ou privés.
Article 13 – Responsabilité
L’Association répond seule des engagements pris par elle, et ce sur l’ensemble de ses ressources, ses membres n’étant pas responsables à titre personnel.
Titre IV
Dissolution et Formalités
Article 14 – Dissolution
La dissolution volontaire de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée, composée et délibérant dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas de dissolution, les biens de l’Association reviendront , le cas échéant, après apurement du passif, à un ou à plusieurs organismes, groupements ou établissements poursuivant un but analogue et que désignera l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci pourra, s’il en est besoin, nommer un Commissaire chargé de la liquidation.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera, en tout état de cause, souveraine pour prendre toutes les décisions nécessaires ou opportunes et ce sans appel.
Article 15 – Formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présents statuts pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 15 août de la même année.