Association St Martin de Cahuzac.: octobre 2011

Histoire du village de Cahuzac

Histoire du village de Cahuzac

Introduction
L’histoire du village est intimement liée à celle de son château féodal. Le nom indique peut-être que le village était déjà habité à l’époque romaine mais il n’y a pas encore eu de découverte qui puisse soutenir cette hypothèse. A 3m50 en dessous du niveau actuel de la surface ont été trouvés en 1994 des vestiges de bâtiments en bois lors de travaux dans la cour du château mais ces vestiges n’ont pas fait l’objet de fouilles organisées et n’ont pas été datées. Un dolmen existait au lieu-dit‘Lastrespeyres’, sur les bords du Douanel, mais il n’y a pas eu de découverte archéologique sur le territoire de la commune ni de l’Age du Fer ni de l’époque gallo-romaine. Par contre, à quelques kilomètres au sud, une grande villa romaine a été fouillée au 19ième siècle à Montauriol. Le château actuel aurait été construit vers la même année que la bastide de Castillonnès, distante de 2,5km, c'est-à-dire vers 1259. C’était le centre d’une baronnie jusqu’à la révolution comportant douze paroisses des deux côtés du Dropt, l’actuelle limite dans ce secteur entre les départements du Lot-et-Garonne et de la Dordogne. Cette baronnie appartenait à des familles prestigieuses qui l’ont considérée comme source de revenus complémentaires et territoire de chasse. Elle avait une surface de plus de 7 000 hectares avec une population de 700 familles. Les revenus annuels en provenance de dîmes et de rentes, ainsi que ceux des terres propres à la famille, étaient de l’ordre de dix mille livres. Outre les familles travaillant la terre, il y avait à la veille de la révolution, un juge, un procureur, deux notaires, le capitaine du château, un vicaire, un régent pour l’éducation des enfants, un chirurgien et des artisans. Six foires par an étaient organisées au village. Bien que le château n’ait pas fait l’objet de siège, sa situation a fourni l’occasion à ses seigneurs de participer activement à la guerre de cent ans ainsi qu’aux guerres de religion et de la Fronde. Il a également été fréquenté par des personnages connus.

La guerre de Cent Ans
A cette époque le village était situé autour du cimetière actuel à l’est. Cet endroit, toujours connu par le nom de ‘St Martin’, est le site probable de l’ancienne église romane, maintenant disparue. Au château les barons sont du côté des anglais et faisaient opposition aux consuls de Castillonnès, dépendants du roi de France. La rivalité est née en 1345, lors de la confiscation par Alphonse de Poitiers à Jean de Caumont, seigneur de Cahuzac, de certaines paroisses. Une troupe de soldats navarrais gardait le château et pillait les terres de la ville.A ce moment Henry de Derby, comte de Lancaster, prend Bergerac; il est vaincu à Ferrensac mais en 1346 il bat l’armée du roi de France et prend le contrôle de la ville de Castillonnès -qu’il incendie. La ville est reprise par les soldats français en 1369, mais 200 hommes réunis à Cahuzac et du côté anglais, prennent la ville par surprise en 1374. Les populations souffrent beaucoup et cluseaux et souterrains sont construits comme abris. (Les histoires de tunnels très longs, reliant même le château de Cahuzac à la ville de Castillonnes, ne semblent pourtant pas être vraies. Des vestiges trouvés en bas de la ville de Castillonnès sont plus probablement liés aux égouts d’une possible villa romaine sur l’éperon où se trouvait l’ancien château médiéval de Castillonnès, au nord de la place des Cornières).

Les guerres de religion
Sous l’influence des Estissac, Cahuzac et Castillonnès restent fidèles au catholicisme quand le réforme de Luther se répand en Agenais et Périgord. Mais en 1562 une armée de protestants, commandée par Antoine de La Rochefoucauld, conteste le territoire à Montluc, chef de l’armée catholique. N’ayant pas pu prendre la ville de Castillonnès, l’armée protestante ravage le territoire, entrainant une disette et une épidémie de peste. Elle s’empare de la ville en 1567 et l’armée catholique essaie de la reprendre utilisant comme base le château de Cahuzac. Henri de Navarre passe tout près, après avoir été nommé gouverneur de la Guyenne et essaie de séduire les notables de la région. Antoine de Buade de Frontenac, ancêtre du premier gouverneur de Québec, fait partie de ceux qui se mettent à son service. (La maison familiale de Frontenac était située sur le territoire de la commune à‘Frountana’ mais elle a été démolie en 1990 – avec l’accord de l’architecte des monuments historiques !) Lors des hostilités reprises en 1590, à la mort de Henri III, le château de Cahuzac était dans les mains des ‘réformés’. Le contrôle du château et de la ville est contesté, mais la guerre civile cesse avec l’Edit de Nantes.

La Fronde
En 1637, suite à un complot concernant Anne d’Autriche, partisane d’une alliance avec l’Espagne et l’Autriche, que ne veulent ni le Roi ni Richelieu, le prince de Marcillac, futur François VI de La Rochefoucauld, fait partir, déguisée en homme, la duchesse de Chevreuse. Il la reçoit dans son château à Verteuil mais la fait passer par Cahuzac. Histoire compliquée ! Après un exil, passé en partie ici, Marcillac passe dans l’opposition à Paris et devient frondeur. Ses troupes sont commandées par Condé et font un périple étonnant. La Rochefoucauld rencontre Condé à Cahuzac et se rend au château de Lanquais où les troupes attendent. Ils font 700 kilomètres en une semaine, puis affrontent une bataille. A l’âge de 40 ans, la Rochefoucauld passe quelques années dans ses possessions de l’Angoumois et du Périgord pour rétablir sa santé. Peut-être une partie de ses mémoires a été écrite à Cahuzac. Il rentre en grâce auprès de Louis XIV et vit à la cour jusqu’à un âge avancé. Le château est désarmé en 1793. Malgré une invasion en 1790 par les populations locales aucune destruction ne semble avoir eu lieu.

Seigneurs de Cahuzac :
La famille de Caumont (XIVe – XVe siècle) ; la famille d’Estissac (XVe – XVIe siècle) ; la famille de La Rochefoucauld (XVII et XVIIIe siècle) ; les familles de Bony, de Carbonnier, et de Montbron (XIX et XXe siècles) .

Bibliographie
J.J Oscar Bouyssy, Notice historique sur la ville de Castillonnès, 1885 (réédité Paris 2003) - son livre promis sur Cahuzac n’a jamais vu le jour ; Hubert Delpit, Le château de Cahuzac et ses seigneurs, Revue de l’Agenais, Numéro spécial Castillonnes, 2010, pp41-68 ; Léon-Jeffrey Hoare, Castillonnès, les origines de la bastide, Villefranche– de–Rouergue 1990.

dimanche 23 octobre 2011

CR AG du 7 juillet 2011

CR de la réunion de l’assemblée générale.

Jeudi 7 juillet 2011

L’assemblée générale s’est déroulée en 5 parties :

intervention du président et du Maire
intervention d’adhérents présents
vote des statuts
élection de nouveaux membres au conseil d’administration.
Des mesures ont été ciblées pour mieux faire connaître l’association et lui donner plus de poids.

intervention du président et du maire de Cahuzac.

Le Président de l’association M. Jacky JOLIEY a commencé par faire un rappel important sur le principal objectif de l’association qui va chercher à aider la mairie à rénover l’église St Martin malgré des finances relativement serrées et en améliorer l’état, notamment en recherchant des moyens financiers pour restaurer la décoration intérieurs (particulièrement riche).

L’association ne fait pas des problématiques religieuses le cœur de sa mission. Elle s’occupe d’un monument qui est au cœur du passé de la commune et de la région de Cahuzac. Il s’agit d’abord d’une mission culturelle et non d’une mission cultuelle.

Monsieur le maire, Monsieur Jean-Pierre TESTUT, a ensuite pris la parole.

Il « tiendra informé de ce qui se fera par la municipalité. La commune travaille depuis plus de 2 ans » sur le projet de réfection de l’église. De très nombreuses formalités ont été engagées au premier rang desquelles une demande d’inscription du bâtiment à l’inventaire des monuments historiques.
Le dossier est déjà passé en 1^ère commission en octobre 2010. Il a obtenu un avis favorable de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles). Monsieur le maire a eu un entretien avec M. RIEU(directeur) et M. GUERIN(technicien) de la DRAC. M GUERINest revenu prendre des clichés. Le dossier doit maintenant passer devant une 2^ème commission (en septembre ou octobre 2011) et a de bonnes chances d’être retenu pour obtenir cette inscription. Monsieur le maire communiquera le PV lorsqu’il sortira.

L’inscription devrait permettre de disposer de subventions importantes de l’Etat, de la Région et du Département (qui devraient s’élever au moins à 65% du montant des travaux).

L’église devrait donc être inscrite et non classée à l’inventaire des monuments historiques. (Les subventions étant les mêmes).

La municipalité est déjà engagées sur 2 emprunts jusqu’au 1^er semestre 2013. Elle cherchera ainsi à monter le dossier de restauration jusqu’à cette date à partir de laquelle elle pourra engager des dépenses.

Le président de l’association a repris la parole :

Les fresques découvertes récemment dans l’église sont d’un intérêt majeur. Elles ont probablement été commandées auprès d’un artiste en vue par l’évêque de Cadouin (Geoffroy d’Estissac) au XV^e siècle.

Il s’agit maintenant de faire connaître cette église qui a peu d’équivalent dans cette partie du Lot-et-Garonne. Le nombre d’adhérents à l’association permettra de peser avec plus de poids sur les hautes autorités pour aider la commune à obtenir des subventions. De même les fonds récoltés par l’association, par l’intermédiaire des cotisations et surtout du mécénat, permettront le jour de l’engagement des travaux de soutenir la municipalité dans cette lourde tâche.

Si la conduite des travaux est du ressort de la commune qui est propriétaire du bâtiment, l’association souhaite faire profiter la commune de son expertise. Elle cherchera toujours à proposer son aide et à prodiguer des conseils.

A cet effet l’association s’est penchée sur les risques principaux qu’encoure l’église :

- principalement la voûte

- un contrefort

- l’humidité

Des devis ont été réalisés en 2002. S’ils ne concernent que des travaux de maçonnerie extérieure, ils sont une bonne base d’évaluation de ce qui est à accomplir. C’est à partir de ces devis que la commune a repris ses travaux.

Les subventions pouvant s'élever jusqu'à 65% le reste à payer devra être financé par la municipalité. C’est là que l’association trouve toute sa place.

intervention d’adhérents présents

Des adhérents de l’association présents dans l’assemblée ont demandé si des bénévoles pouvaient participer aux travaux de restauration. En effet de nombreux sites en France sont restaurés avec le concours d’associations qui font appel à des bénévoles. Aucune réponse n’a pu être donnée sur le moment. En effet cela dépendra notamment de l’inscription à l’inventaire des monuments historiques et donc aux règles qui régissent l’entretien de ces monuments inscrits. La DRAC pourra apporter une réponse le moment venu.

Vote à l’unanimité des statuts

Election de nouveaux membres du conseil d’administration

4 personnes ont émis le souhait de rejoindre le conseil d’administration :

- Alain DELPIT

- M. FERROLIER

- Mme LAGENEBRE

- Jérôme DEVIC.

Le conseil s’établit donc au nombre de 15.

Mesures pour développer l’action de l’association :

Toutes les personnes membres doivent agir notamment en faisant connaître l’association et en cherchant de nouveaux membres et des mécènes.
Une campagne d’information sera conduite en août par des membres du Conseil d’administration
Le secrétaire est chargé de monter un site mieux faire circuler l’information.

CR du CA du 27 avril 2011

Le 27 avril 2011.

Compte-rendu de la réunion du conseil d'administration.
Mercredi 27 avril 2011.

Faisant suite à l’assemblée générale de l’association qui s’est tenue le 26 avril 2011 et qui a débouché sur la désignation des administrateurs, la réunion du conseil d’administration s’est déroulée le 27 avril 2011 à Cahuzac.

Elle avait pour objectif principal de permettre l’élection du bureau. Celle-ci a eu lieu et les membres du bureau ont été élus à l’unanimité :

- Président : M. Jacky JOLIEY ;

- Vice-présidente : Mme. Sabine LEBLOND ;

- Trésorière : Mme. Nicole GERION-MOURGUET ;

- Secrétaire : M. Augustin DELPIT.

- Membre : M. Anthony COMFORT.

Il a été décidé de mettre en œuvre un certain nombre d’actions :

Ø Diffuser un appel à adhésion :

o Le secrétaire proposera un formulaire qui sera diffusé vers le plus large public (de la commune et peut-être des communes environnantes) pour permettre au plus grand nombre de connaître l’association et de pouvoir y adhérer.

o Ces formulaires seraient notamment distribués par porte-à-porte.

o Une communication sera également proposée dans le prochain numéro Les Echos de Cahuzac (formalisation à charge du secrétaire en lien avec Mme. Chantal TEILLET-DEVIC).

o Une carte d’adhérent sera formalisée par M. Anthony COMFORT et distribuée à tous les adhérents de l’association.

Ø Ouverture d’un compte bancaire :

Le Président et la trésorière ouvriront dès que possible un compte pour l’association au nom de « ASSO ST MARTIN CAHUZAC. »

Ø Ouverture d’une adresse postale :

La trésorière indiquera à la Poste l’adresse de l’association :

ASSOC REST EG ST MARTIN CAHUZAC
CHEZ Mme Nicole GERION
LE BOURG
47330 CAHUZAC

Ø Détention d’une clé de l’église :

L’association demandera à la municipalité l’autorisation de détenir une clé de l’église (à charge de Mme. Chantal TEILLET-DEVIC, Mme. Nicole GERION-MOURGUET et Hubert DELPIT.

Le Conseil d’administration a décidé de la date de la prochaine assemblée générale qui se tiendra à Cahuzac le 7 juillet 2011 à 20h30.

L’ordre du jour sera décidé ultérieurement. Il pourrait comprendre notamment :

- présentation du Conseil d’administration

- l’approbation des statuts ;

- un point de situation de l’association (actions entreprises, situation financière, objectifs…) ;

- une remise des cartes d’adhérent.

CR de l'AG du 26 avril 2011

Assemblée générale de l’association .

Le mardi 26 avril 2011.

L’association St Martin de Cahuzac (« Association pour la restauration et la mise en valeur de l’église St Martin de Cahuzac ») s’est réunie en assemblée générale pour la première fois le 26 avril 2011 dans la salle des fêtes de Cahuzac.

Etaient présents les membres du bureau provisoire :

- Mme Sabine LEBLOND, Présidente provisoire ;

- Mme Nicole GERION-MOURGUET, Vice-présidente provisoire ;

- M. Didier FERRARY, Trésorier provisoire ;

- M. Hubert DELPIT, Secrétaire provisoire ;

ainsi que M. Christian FERULLO, Conseiller général et M. Jean-Pierre TESTUT, Maire de Cahuzac. Une vingtaine de personnes ont répondu à l’invitation du conseil d’administration provisoire.

Mme Sabine LEBLOND a ouvert la séance en remerciant monsieur le Conseiller général d’avoir bien voulu participer à la réunion et les participants qui montrent ainsi leur intérêt au patrimoine de la commune et du département. Elle a poursuivi en exposant l’objectif de l’association : la sauvegarde de l’église de Cahuzac.

Monsieur le Maire a ensuite pris la parole pour faire un point de situation sur les actions mises en œuvre par le conseil municipal pour la sauvegarde de l’église. La commune a informé la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la découverte de peintures murales. Cette direction s’est saisie du dossier et après deux visites dans la commune a décidé l’inscription de l’église à l’inventaire des monuments historiques, décision qui devrait être confirmée en octobre 2011. Le directeur de la DRAC, interrogé par le Maire, a confirmé que, en cas d’inscription à l’inventaire, les subventions pourraient alors égaler celles qui sont versées pour la restauration des monuments classés « monuments historiques » (soit un maximum de 80% du montant des travaux). La prochaine visite de M. GUERIN de la DRAC est prévue le 10 mai 2011.

Monsieur Hubert DELPIT a fait un rappel historique de la fondation de l’église et a informé l’assemblée de l’état actuel du bâtiment :

- humidité ;

- voûtes et contreforts à consolider ;

- vitraux fragilisés ;

- peintures murales à découvrir et à restaurer.

Les travaux correspondants dépassant largement les moyens de la commune, l’association se donne pour mission de soutenir l’action de la municipalité dans la recherche de financements (cotisations, mécénats, sponsors, soutiens divers…)

La réunion s’est poursuivie par la candidature aux postes d’administrateurs de 11 personnes qui ont été élues par l’assemblée générale, à l’unanimité :

- Anthony COMFORT

- Augustin DELPIT

- Hubert DELPIT

- Chantal TEILLET-DEVIC

- Marianne EVANS

- Didier FERRARY

- Nicole GERION-MOURGUET

- Jacky JOLIEY

- Sabine LEBLOND

- Chantal MORINEAUX

- Josy VACHAUD.

Elle s’est conclue par le vote d’une résolution approuvée à l’unanimité : le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixée à 10€

(chèques libellés à l’ordre : « ASSO ST MARTIN CAHUZAC»).

A côté des membres actifs existe la catégorie des membres bienfaiteurs qui, au-delà de la cotisation de membre actif de 10€, versent à l’association une somme dont le montant n’est pas plafonné.

Des démarches seront entreprises pour permettre à l’association d’être déclarée d’utilité publique afin de faire bénéficier les cotisants d’une déduction fiscale. Le résultat des démarches sera aussitôt communiqué.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée.

L’adresse du siège de l’association est :

ASSOC REST EG ST MARTIN CAHUZAC
CHEZ Mme Nicole GERION
LE BOURG
47330 CAHUZAC

[Courriels et numéros de téléphone précisés ultérieurement.]

La prochaine assemblée générale aura lieu le jeudi 7 juillet 2011 à 20h30 à la salle des fêtes de Cahuzac.

Statuts de l'association

STATUTS

Titre 1

Objet

Article 1 – Dénomination, Siège, Raison d’être, Durée

L’Association est dénommée « Association pour la restauration et la mise en valeur de l’église Saint Martin de Cahuzac ».

Son siège est fixé à la mairie de Cahuzac (47330).

Elle est créée en 2009à l’occasion de la découverte de peintures du XVème siècle sur les murs intérieurs de l’église afin que toutes mesures soient prises pour le maintien en état du bâtiment et la restauration de son décor d’origine.

La commune de Cahuzac, propriétaire de l’église, ayant des moyens financiers limités, l’Association recherchera des concours extérieurs auprès des populations locales et organismes extérieurs publics et privés.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 – Objet

La présente Association a pour objet la sauvegarde de l’église Saint Martin, ancienne chapelle du château féodal local, construite à la fin du XVème siècle alors que Bertrand d’Estissac était seigneur de Cahuzac, afin de lui redonner la splendeur qu’elle avait à l’origine. A cet effet, l’Association entend s’attacher à obtenir que le bâtiment retrouve ses équilibres fondamentaux (réparation des voûtes, lutte contre l’humidité en particulier), puis agira en vue de retrouver le décor d’origine, enfin entreprendra des recherches sur l’histoire du bâtiment.

L’Association exerce son action par tous les moyens en accord avec la municipalité et les administrations départementales, régionales et nationales ayant à en connaître.

Article 3 – Démission - Exclusion

Cessent de faire partie de l’Association :

- les membres dont la démission a été acceptée par le Président de l’Association

- les membres n’ayant pas acquitté leur cotisation ou ceux exclus pour un motif grave

- et notamment la violation des statuts.

L’exclusion est décidée par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé. Celui-ci peut se pourvoir devant l’Assemblée Générale. Celle-ci statue alors à la majorité simple des présents et cela sans recours ni justification.

Titre II

Administration

Article 4 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans et sont rééligibles. Le décès, l’incapacité d’exercer et la démission de la moitié des membres du Conseil d’Administration entraîne la convocation d’une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut coopter un membre sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 5 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur simple convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres.

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des décisions. Celles-ci sont prises à la majorité des voix.

Le conseil d’Administration détermine lui-même les conditions dans lesquelles seront consignés les résultats de ses délibérations.

Article 6 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association et faire toutes les opérations relatives à son objet en se conformant aux décisions prises par l’Assemblée Générale.

Il établit un rapport sur l’activité de l’Association et arrête les comptes en vue de l’Assemblée Générale.

Article 7 – Bureau

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le Trésorier et le Secrétaire peuvent se faire assister d’un adjoint.

Les membres de Bureau sont élus chaque année par le Conseil d’Administration et rééligibles.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Article 8 – Pouvoirs du Bureau et du Président

Le Conseil d’Administration délègue au Bureau les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’Association.

Chacun des membres du Bureau détient les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de sa mission.

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’urgence, il peut prendre seul toutes mesures, et notamment judiciaires, dans l’intérêt de l’Association.

Le Président ordonne les dépenses.

Il prend le cas échéant, après avis du Bureau, toutes les décisions que l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration ne se seraient pas réservées.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. En cas de pluralité, cette charge est dévolue à leur doyen d’âge .

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

Elle a lieu chaque année à la date fixée par le Conseil d’Administration et sur convocation accompagnée de l’ordre du jour, adressée au moins 15 jours à l’avance à chacun des membres de l’Association.

Chaque membre de l’Association ne dispose que d’une seule voix.

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Président chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’Association.

Article 11 – Quorum, Pouvoirs et Majorité

Les membres qui sont empêchés de se rendre aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’Association pour les représenter.

Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Pour délibérer valablement, la présence ou représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple.

Titre III

Dispositions Financières

Article 12 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

- les cotisations des membres dont le montant en est fixé par le Conseil d’Administration ,

- les dons manuels,

- les subventions reçues d’organismes publics ou privés.

Article 13 – Responsabilité

L’Association répond seule des engagements pris par elle, et ce sur l’ensemble de ses ressources, ses membres n’étant pas responsables à titre personnel.

Titre IV

Dissolution et Formalités

Article 14 – Dissolution

La dissolution volontaire de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée, composée et délibérant dans les conditions indiquées ci-dessous.

En cas de dissolution, les biens de l’Association reviendront , le cas échéant, après apurement du passif, à un ou à plusieurs organismes, groupements ou établissements poursuivant un but analogue et que désignera l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci pourra, s’il en est besoin, nommer un Commissaire chargé de la liquidation.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera, en tout état de cause, souveraine pour prendre toutes les décisions nécessaires ou opportunes et ce sans appel.

Article 15 – Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présents statuts pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 15 août de la même année.